1181 - Droit & Patrimoine

04/03/2019 - 212 vues

• L’actuel président de la CGPC (Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés), Raymond Leban,…

04/03/2019 - 232 vues

Une société, propriétaire d’un immeuble à usage commercial et d’habitation, a consenti un bail à une autre société. La bailleresse…

04/03/2019 - 216 vues

Ce sont les sommes levées en 2018, dans le secteur de l’immobilier, grâce au financement participatif ou crowdfunding. Soit…

04/03/2019 - 232 vues

Le think-tank Terra Nova vient de diffuser un rapport, rédigé par le groupe Logement, à propos de l’évolution de l’habitat…

04/03/2019 - 212 vues

Selon un rapport Naef Prestige/Knight Frank sur l’immobilier de luxe dans les Alpes françaises et suisses, dévoilé par Les…

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L’éditeur d’un site d’informations financières en ligne, spécialisé dans le suivi de l’endettement des entreprises, publie…

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Des parents achètent une maison d’habitation pour leur fille, mais l’acquisition est annulée pour dol par un jugement devenu…

04/03/2019 - 236 vues

Une société fait construire un immeuble dans le but de le vendre par lots en l’état futur d’achèvement, une assurance dommages-ouvrage…

04/03/2019 - 206 vues

Le projet de loi de réforme et de programmation pour la justice a été définitivement adopté par l’Assemble nationale le…

04/03/2019 - 228 vues

Selon l’étude sur les tarifs bancaires réalisée en janvier 2019 par l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), les banques…

04/03/2019 - 315 vues

Comment avez-vous eu l’idée de mettre en place un système de fiducie au sein de l’étude ?Dans le métier de généalogiste,…

04/03/2019 - 220 vues

MarsPropriété industrielle et changement climatiqueLa Chambre nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) organise…