1180 - Droit & Patrimoine

25/02/2019 - 212 vues

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 12 février 2019, Julia Pawlik et Barbara Simerey sont nommées notaires associées…

25/02/2019 - 230 vues

Une banque s’engage comme caution du prêt souscrit par une association. À la suite de l’ouverture de la procédure de sauvegarde…

25/02/2019 - 212 vues

C’est le nombre de jeunes millionnaires qui n’ont recours à aucun conseiller professionnel pour gérer leur patrimoine.Source :…

25/02/2019 - 214 vues

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision QPC 2018-765 du 15 février 2019, vient de déclarer inconstitutionnelles les…

25/02/2019 - 220 vues

L’administration fiscale vient de mettre à jour dans sa base Bofip, les coefficients d’érosion monétaire qui peuvent être…

25/02/2019 - 208 vues

Une société fait l’objet d’un plan de cession. Le cessionnaire initial, autorisé par une disposition du jugement, se substitue…

25/02/2019 - 280 vues

Une société désirant gérer des logements pour personnes âgées conclut une vente en l’état futur d’achèvement, certains lots…

25/02/2019 - 218 vues

Deux associés d’une SARL notifient au troisième coassocié leur projet de cession de leurs parts. L’agrément étant refusé,…

25/02/2019 - 212 vues

Selon une étude du Ministère de la justice sur le contentieux de la copropriété, dévoilée par Le Parisien, les procédures…

25/02/2019 - 216 vues

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir assigné en justice la plateforme de location Airbnb, sur le fondement des…

25/02/2019 - 431 vues

Qu’est ce qui a motivé à la création de ce groupement ?C’est très étonnant car j’étais anti-groupement. Jusqu’à présent,…

25/02/2019 - 212 vues

MarsRepenser la fiscalité agricoleL’université de Bourgogne organise un colloque sur ce thème à Dijon, avec l’Association…