1178 - Droit & Patrimoine

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• Le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés financiers ont été renouvelés. C’est ainsi 7 nouveaux…

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• Guillaume Aubatier 38 ans, quitte Ashust pour le département immobilier du cabinet américain. Il est accompagné de son…

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Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. La garantie de livraison à…

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C’est le taux de détention de crédits par les ménages en 2018, qui se stabilise par rapport à l’année dernière. Le taux…

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Le registre des actifs agricoles, géré par les chambres d’agriculture et alimenté par Infogreffe, les CFE des chambres d’agriculture…

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) vient de publier deux livrets explicatifs, en plusieurs langues, sur…

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À la suite d’un accident de la circulation, un assuré se plaint de crises d’épilepsie et de douleurs dans le bras gauche…

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À la suite du redressement judiciaire de sa débitrice en 1994, un créancier déclare sa créance, qui est admise au passif.…

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Un couple fait réaliser des travaux dans sa maison ; ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte.…

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Le président de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice, Patrick Sannino, a présenté les vœux de la profession…

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Plus d’une centaine d’avocats seraient sur le point de quitter Fidal pour KPMG avocats, structure inscrite à l’ordre des…

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Pourquoi avoir lancé cet observatoire et réalisé cette étude ?L’Observatoire lancé par AGAMI Family Office est une sorte…

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FévrierL’avocat du 21e siècleLe Master 2 de droit processuel de l’université de Bourgogne organise son colloque annuel à…