1176 - Droit & Patrimoine

28/01/2019 - 217 vues

• Parmi les cinq garants du grand débat national, personnalités désignées par le gouvernement, les présidents des assemblées…

28/01/2019 - 222 vues

Un homme et son ex-épouse sont associés d’une société civile immobilière (SCI) dont il est l’associé majoritaire et gérant.…

28/01/2019 - 216 vues

C’est le pourcentage des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) déclarant être satisfaits des solutions de financement…

28/01/2019 - 216 vues

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, les députés ont validé, à nouveau,…

28/01/2019 - 256 vues

L’Administration fiscale a précisé dans un communiqué du 19 janvier dernier que les dispositions relatives à la lutte contre…

28/01/2019 - 220 vues

Une société acquiert deux immeubles dans un secteur sauvegardé et, après division et placement des biens sous le régime…

28/01/2019 - 218 vues

Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire d’une société autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 31 décembre…

28/01/2019 - 219 vues

Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie avec versement d’une prime unique désigne ses enfants comme bénéficiaires,…

28/01/2019 - 258 vues

L’Association française du family office (AFFO) vient d’éditer un livre blanc sur la gestion des risques. Ce 6e livre blanc…

28/01/2019 - 218 vues

La Cour des comptes vient d’enquêter sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation,…

28/01/2019 - 222 vues

Comment expliquer la disparité entre le marché des propriétés urbaines et des propriétés plus rurales ?Le marché des propriétés…

28/01/2019 - 220 vues

JanvierRéforme de la justiceAfin de tenter de renouer le dialogue avec les représentants de milieux judiciaires, la commission…