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• Par arrêté de la garde des Sceaux du 4 janvier 2019, Cindy Arrouy, anciennement notaire salariée, est nommée associée…
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• Le GIE Infogreffe vient d’annoncer la désignation, à sa tête de Dieudonné MPouki, greffier associé du tribunal de commerce…
Alors qu’un promoteur immobilier obtient un permis de construire deux bâtiments, le propriétaire de la parcelle voisine…
C’est le taux de propriétaires qui payent entre 1 001 et 2 000 euros € de charges chaque année.Source : 3e baromètre de…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a renouvelé, le 9 janvier dernier, l’accord de partenariat signé avec la Bundesnotarkammer.…
KPMG publie son premier baromètre sur la parité dans l’immobilier. Selon l’étude, plus de deux tiers du panel (67 %) estime…
Une société, exploitant un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie, est titulaire d’une autorisation temporaire de créer…
Par acte notarié, un ensemble immobilier est acquis par deux acquéreurs, en indivision pour la nue-propriété, à concurrence…
Un débiteur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte le 22 avril 2014, la date de la cessation des…
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État a annulé, de manière non rétroactive, l’arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs…
L’Ordre des avocats au barreau de Paris vient de signer un protocole d’accord avec le tribunal de grande instance de Paris,…
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