1174 - Droit & Patrimoine

14/01/2019 - 214 vues

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 24 décembre 2018, Denis Berio, anciennement notaire salarié, est nommé notaire associé,…

14/01/2019 - 221 vues

Un couple vivant en concubinage se sépare, le concubin réclame alors à son ex-compagne le remboursement de sommes qu’il…

14/01/2019 - 212 vues

C’est le montant de l’augmentation du volume des ventes de logements anciens en Ile-de France pour la période août-octobre…

14/01/2019 - 243 vues

Ouverte depuis le 20 novembre 2018, la consultation nationale sur la profession d’avocat, qui précède les États généraux…

14/01/2019 - 223 vues

Les Notaires du Grand Paris ont comparé l’évolution des prix des logements parisiens avec ceux des grandes métropoles internationales.…

14/01/2019 - 216 vues

Le 20 décembre 2018, Nicole Belloubet a procédé à l’installation de la commission de réflexion sur les pourvois en cassation,…

14/01/2019 - 218 vues

Un club de rugby et un équipementier concluent des contrats successifs de partenariat. Dans le dernier d’entre eux, un article…

14/01/2019 - 224 vues

Dans le cadre d’un réseau de franchise, le franchiseur notifie à son franchisé la résiliation des contrats et l’assigne…

14/01/2019 - 226 vues

En 1970, un appartement de six pièces est donné à bail à un couple par une société HLM. Au décès du mari, le bail est poursuivi…

14/01/2019 - 232 vues

À la suite de sa fusion avec l’UNAGC (association des gestion et de comptabilité dédiées au BIC), l’ANAAFA (association…

14/01/2019 - 232 vues

À la veille de la consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron, qui abordera la fiscalité des successions, le think…

14/01/2019 - 230 vues

Vous constatez qu’en 2018, le développement dans le secteur du logement a été freiné. Pour quelles raisons ?Depuis plusieurs…

14/01/2019 - 212 vues

JanvierPlus-values immobilièresLa chambre des notaires de Paris organise, le jeudi 24 janvier 2019 à 18 h 30, dans ses locaux,…