1173 - Droit & Patrimoine

07/01/2019 - 217 vues

• La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), lors de sa dernière assemblée générale de décembre 2018, a élu à sa…

07/01/2019 - 218 vues

Plusieurs propriétaires indivis de parcelles assignent en bornage le propriétaire d’une autre parcelle, mais cette demande…

07/01/2019 - 217 vues

C’est le pourcentage de notaires interrogés qui pensent que le notariat est menacé par l’intelligence artificielle, les…

07/01/2019 - 214 vues

Le premier ministre a confié au député LREM Mickaël Nogal, qui a notamment été rapporteur de la loi ELAN, une mission sur…

07/01/2019 - 226 vues

Henriette Chaubon, conseillère honoraire à la Cour de cassation et Edouard de Lamaze, avocat, ont remis, le 20 décembre…

07/01/2019 - 228 vues

Le propriétaire d’une maison loue celle-ci à une société qui la met à disposition de l’un de ses salariés. Peu après la…

07/01/2019 - 214 vues

Un tribunal ouvre le redressement judiciaire de chacune des sociétés d’un même groupe. Par deux jugements du 1er février…

07/01/2019 - 221 vues

Le juge des tutelles d’un tribunal d’instance saisit la Cour de cassation de la question suivante : « Un majeur bénéficiant…

07/01/2019 - 3858 vues

Un décret du 26 décembre 2018, paru au JO du 28 décembre, prévoit les modalités de délivrance aux notaires, par la direction…

07/01/2019 - 218 vues

Deux arrêtés modifient les modalités de tirage au sort prévues aux articles 53 et 56 du décret du 5 juillet 1993, avant…

07/01/2019 - 230 vues

Le dispositif « pacte Dutreil Transmission » a-t-il été simplifié ?La loi de finances pour 2019 prévoit une simplification…

07/01/2019 - 218 vues

JanvierL’AFJE a 50 ansL’Association française des juristes d’entreprise célébrera ses 50 ans d’existence le 24 janvier 2019,…