1172 - Droit & Patrimoine

17/12/2018 - 217 vues

• Olivier Cousi et Nathalie Roret ont été élus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau…

17/12/2018 - 206 vues

• La future profession de commissaire de justice, qui verra sa chambre nationale naître le 1er janvier 2019, sera présidée…

17/12/2018 - 222 vues

Il y a une vingtaine d’années, deux personnes signent un pacte de préférence portant sur deux lots dans un immeuble en copropriété,…

17/12/2018 - 212 vues

C’est le nombre de franciliens qui s’attendent à ce que le développement des nouvelles lignes de transports entraîne une…

17/12/2018 - 216 vues

La Cour de justice de l’Union européenne, siégeant en assemblée plénière, a jugé le 10 décembre dernier (affaire C121/18)…

17/12/2018 - 220 vues

Ensuite de la remise au vice-président du Conseil d’État d’un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction…

17/12/2018 - 256 vues

Le porteur d’un chèque assigne son débiteur devant un tribunal de grande instance afin d’obtenir la mainlevée d’une opposition…

17/12/2018 - 218 vues

Un couple est propriétaire de lots dans une résidence services soumise au statut de la copropriété. Tandis que le paiement…

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Denis Duverne, président du CA du groupe Axa et Serge Weinberg, président du conseil de surveillance de Sanofi, ont lancé,…

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Le décret n° 2018-1126, pris en application de la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires, est paru au Journal…

17/12/2018 - 228 vues

Quels sont les projets de la Commission européenne en matière de fiscalité du numérique ?Le 21 mars 2018, la Commission…

17/12/2018 - 214 vues

DécembrePromotion immobilière et forme urbaineLe laboratoire de géographie urbaine (LGU), consacre la première session de…