1171 - Droit & Patrimoine

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• Le Conseil des avocats européens (CCBE) a élu, lors de sa dernière session plénière qui s’est tenu à Lille le 29 novembre,…

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Par arrêté de la garde des Sceaux du 23 novembre 2018, Alexandre Fontaine, anciennement notaire salarié, est nommé notaire…

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Une parcelle, dont plusieurs personnes sont propriétaires, est desservie par un chemin d’exploitation. Or, divers non-riverains…

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’est le taux global moyen d’imposition des entreprises en France en 2017. Il était de 62, 6 % en 2016, mais reste très élevé…

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a voté, le 28 novembre, la création d’un fonds de péréquation, doté de 250…

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Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et porte-parole de La République en Marche…

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Un couple se marie en 1974 sous le régime légal allemand, et une trentaine d’années plus tard, adopte le régime de la communauté…

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Une société est assurée auprès d’un assureur pour ses activités de transit et de logistique, l’avenant n° 4 de la police…

10/12/2018 - 218 vues

Une caution garantit tous les engagements d’une société à concurrence d’un certain montant au profit d’une banque. À la…

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Les fondateurs du multi-family office français, Agami, François Simon et Laurent de Swarte ont publié un guide du family…

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Le groupe Culture & Patrimoine et l’investisseur Omnes ont conclu un partenariat stratégique en vue de la création d’une…

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La demande préjudicielle est recevable :L’avocat général, dans ses conclusions, estime que le litige est réel, que la question…

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DécembreGrand débat de l’ANACOFIL’Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), organise son grand débat annuel…