1170 - Droit & Patrimoine

03/12/2018 - 212 vues

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 15 novembre 2018, Émilie Berardo, anciennement notaire salariée, est nommée notaire…

03/12/2018 - 230 vues

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde d’une société, une banque déclare au passif une créance au titre d’un prêt à…

03/12/2018 - 222 vues

Soit plus d’une fondation sur deux, est un fonds de dotation en 2018, contre 54,75 % en 2017. La progression du fonds de…

03/12/2018 - 243 vues

Le barreau des Hauts-de-Seine a signé, le 10 octobre 2018, une charte avec le TGI et l’Union des services de médiation familiale…

03/12/2018 - 226 vues

Le « Club Mécénat des ETI », lancé officiellement cet été en partenariat avec la Fondation de France, Admical, la Banque…

03/12/2018 - 214 vues

Une société civile immobilière (SCI) achète des terrains faisant partie d’un site industriel incluant des installations…

03/12/2018 - 228 vues

Un couple, marié sous le régime de la participation aux acquêts, divorce et lors de la liquidation et du partage des intérêts…

03/12/2018 - 215 vues

La commission des sanctions de l’AMF condamne le dirigeant d’une société pour avoir manqué à son obligation d’information…

03/12/2018 - 226 vues

Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, ont remis à Emmanuel Macron, le 23 novembre, un rapport sur la restitution du patrimoine…

03/12/2018 - 231 vues

Le Conseil supérieur du notariat a édité une charte pour le développement éthique du numérique dans le notariat. Destinée…

03/12/2018 - 218 vues

Quels sont les reproches essentiels que vous faites à la politique du gouvernement en matière de logement ?D’abord, la politique…

03/12/2018 - 216 vues

Décembre1er sommet BFM PatrimoineLe groupe BFM organise, en partenariat avec la Chambre nationale des conseillers en gestion…