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• Franck Natali représentera les avocats au CSM. L’ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne, a été désigné par l’assemblée…
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L’un des propriétaires d’une grange est jugé entièrement responsable de l’effondrement de sa toiture et condamné à indemniser…
Il s’agit de la part de copropriétaires qui ont recours au crédit pour payer leurs travaux de rénovation des parties communes…
Une enquête de la division Enquêtes et études démographiques de l’Insee, publiée début novembre, démontre que dans quatre…
Le marché européen s’impose comme une opportunité de plus en plus intéressante pour les gestionnaires. Tel est le bilan…
Un studio a fait l’objet, sans autorisation préalable, de locations de courte durée, épisodiques, à l’usage d’une clientèle…
Une société à responsabilité limitée (SARL) conclut des contrats de partenariat et de distribution pendant quatre ans avec…
Deux sociétés sont condamnées par la commission des sanctions de l’AMF en 2012. La cour d’appel de Paris ayant, sur recours,…
Le Conseil national des barreaux (CNB) ouvre la première consultation nationale dans le cadre des États généraux de l’avenir…
L’université Reims-Champagne-Ardennes créée un diplôme intitulé « Juristes 2.0 », sous l’égide de Geoffray Bruneaux, Maître…
Pourquoi fallait-il renforcer encore davantage les moyens de lutte contre la fraude fiscale ?La réglementation actuelle…
NovembreDes juristes et des écosystèmesL’Inra organise, le mardi 27 novembre 2018, de 9 heures 30, à 17 heures dans ses…
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