Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Une société civile immobilière (SCI) vend à une autre SCI un immeuble loué ; le contrat stipule une clause de faculté de…
À la demande de la société GRDF, une société de travaux publics procède à la pose d’une canalisation de gaz qui traverse…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne