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• L’Union internationale des avocats (UIA), réunie pour son 62e congrès annuel à Porto (Portugal) a élu, pour la première…
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• Par arrêté de la garde des Sceaux du 24 octobre 2018, Anne-Laure Eyraud, anciennement notaire salariée, est nommée notaire…
Un local commercial est donné à bail dérogatoire pour une durée de vingttrois mois, les preneurs s’engageant, à peine de…
C’est le prix moyen des bureaux en 2017 en France. Il peut atteindre jusqu’à 13 800 € le m2 dans le quartier central de…
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été promulguée au journal officiel du 24 octobre.…
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr, fruit d’un travail collectif des différents acteurs de la protection sociale, de l’emploi…
Une ressortissante du Bangladesh épouse un anglais et le couple s’établit au Royaume-Uni. Trois ans après, ils se rendent…
Un prêt est conclu, garanti par trois cautionnements solidaires. À la suite du redressement judiciaire de l’une des cautions,…
Une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde par jugement du 18 juillet 2011, contre lequel un créancier forme…
Le tribunal d’instance de Paris dans un jugement du 24 octobre dernier, a condamné une locataire qui sous louait illégalement…
À la suite d’une décision controversée rendue le 18 octobre dernier par la Haute juridiction espagnole à propos d’une taxe…
Quelle était la nécessité de réformer la formation des huissiers de justice dès à présent dans la perspective de la création…
NovembreSemaine nationale des ventes aux enchères notarialesLa Chambre des notaires de Paris organise, du 12 au 15 novembre…
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