Magistrature
- 210 vues
• Par décret du 12 février du Président de la République, Hervé Henrion est nommé conseiller à la cour d’appel de Nancy…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
• Par décret du 12 février du Président de la République, Hervé Henrion est nommé conseiller à la cour d’appel de Nancy…
• Le conseil d’administration de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) a reconduit dans ses fonctions…
• Par arrêté du 7 février de la garde des Sceaux, Anne-Laure Tisserand, épouse Blondet, est nommée notaire à Besançon (Doubs),…
• Par arrêté du 9 février de la garde des Sceaux, François Gilbert est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation…
c’est le délai dans lequel le nouveau service d’enquête judicaires sur les affaires de fraude fiscale devrait être opérationnel.
La concertation sur la réforme de la fiscalité agricole a été lancée le 16 février dernier. Ce chantier se déroulera durant…
Lors de son assemblée générale des 16 et 17 février dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, à l’unanimité,…
Infogreffe et le réseau social professionnel en ligne LinkedIn viennent de signer un partenariat visant à améliorer la visibilité…
MarsDroit public et patrimoineLe Conseil d’État organise les 16 et 17 mars prochains, un colloque sur le thème : droit public…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne