1134 - Droit & Patrimoine

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• Par arrêté du 29 janvier de la garde des Sceaux, Jessica Marcy est nommé notaire à Vans (Ardèche), office créé.

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• Par décret du 12 février du Président de la République, Myriam Quemener a été nommé Avocate générale près la cour d’appel…

19/02/2018 - 251 vues

Des cautions s’engagent solidairement à garantir des prêts consentis à une banque. Après avoir prononcé la déchéance du…

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le nombre de mouvements d’associés des cabinets d’avocats d’affaires en 2017source : Baromètre Day One

19/02/2018 - 222 vues

L’AMF a récemment publié le premier baromètre de l’épargne et de l’investissement. Un panorama complet sur le choix et les…

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Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche Droit & Justice lance sa campagne 2018…

19/02/2018 - 244 vues

Une société procède à des réparations sur la chaudière d’une centrale. À la suite de fuites, une expertise judiciaire conclut…

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Le père de quatre enfants est placé sous tutelle. Le juge des tutelles autorise son tuteur à placer le prix d’une vente…

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Des parcelles agricoles sont données à bail. Douze ans plus tard, le bailleur saisit le tribunal paritaire des baux ruraux…

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Nouveau rebondissement dans l’affaire Apollonia : à la fin de l’année dernière, le procureur de la République avait pris…

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Regrettez-vous le manque d’unité entre vous et le CNB, qui a appelé à manifester à Bobigny ?J’étais présent aux côtés de…

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