1133 - Droit & Patrimoine

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• Stéphanie Fougou vient d’être nommée à nouveau présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE)…

12/02/2018 - 210 vues

Par arrêté du 22 janvier de la garde des Sceaux, Rémi Partiot est nommé notaire à Trébeurden (Côtes-d’Armor), office créé.

12/02/2018 - 234 vues

Par arrêté du 24 janvier de la garde des Sceaux, Marc Villarmé a été nommé huissier de justice à Saumur (Maine-et-Loire).

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Dans le cadre d’une opération d’expropriation d’utilité publique, deux propriétaires saisissent le juge de l’expropriation.…

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C’est le montant des encours des contrats d’assurance-vie à fin décembre 2017 (+3 % sur 1 an).

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L’enquête réalisée en janvier 2018 par l’Institut I+C pour l’Union nationale des professions libérales démontre une nette…

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Clawd Technologies vient de voir le jour. Cette legaltech, fondée par Sébastien Meunier, avocat au Barreau du Québec, garantit…

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À son décès, un homme laisse pour lui succéder sa nouvelle épouse et deux enfants en l’état d’un testament authentique et…

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Le 27 juin 2012, une juridiction roumaine ouvre une procédure d’insolvabilité à l’égard d’une société dont le siège statutaire…

12/02/2018 - 216 vues

Un entrepreneur dépose une déclaration d’affectation de patrimoine afin d’exercer, en qualité d’entrepreneur individuel…

12/02/2018 - 208 vues

L’IEIF vient de publier une étude portant sur l’évolution du patrimoine immobilier des SCPI immobilier d’entreprise sur…

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Quelles sont les raisons qui vous poussent à alerter les professionnels sur le financement participatif ?Nous suivons les…

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FévrierInvestissementFrance Angels et BNP Paribas Banque Privée organisent le 13 février prochain, au Medef, un événement…