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• Par arrêté du 16 janvier 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Amélie Gramain est nommée notaire à Gap (Hautes-Alpes)…
Une banque consent un prêt immobilier à un emprunteur ; par la suite, elle cède cette créance par bordereau à un fonds commun…
c’est le montant qu’Airbnb va reverser aux communes françaises comme taxe de séjour pour 2017.
Le 22 janvier dernier, la majorité parlementaire a convié banquiers, CGP et assureurs au« Grand rendez-vous de l’investissement…
À l’occasion de la 14e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, qui s’est tenue les 25 et 26 janvier…
Un couple envisage d’acheter deux terrains afin d’y faire construire deux maisons. Cette opération s’effectue au moyen d’une…
Dans le cadre d’un contrat de franchise, une partie se prévaut de pratiques méconnaissant l’article L. 442-6, I, 2° du code…
Deux personnes acquièrent indivisément, pour moitie chacun, deux parcelles : sur la première, ils ont créé un lotissement…
Quelle est la tendance pour les deux premiers mois de 2018 ?Après 958 000 transactions réalisées en 2017, l’amélioration…
FévrierProfessionÀ l’occasion de la journée annuelle de l’AFJE, l’association organise, le mardi 6 février prochain, de…
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