La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet de donner naissance à un nouveau syndicat…
Un immeuble, composé de deux lots, est placé sous le régime de la copropriété. Un an après, le second lot est divisé en…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un immeuble, composé de deux lots, est placé sous le régime de la copropriété. Un an après, le second lot est divisé en…
Une association, souhaitant ouvrir une crèche, prend à bail commercial un immeuble. Elle a préalablement conclu un contrat…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne