1131 - Droit & Patrimoine

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• Le député Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés, Pyrénées-Atlantiques) est désigné président du Conseil…

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• Par arrêté du 14 décembre de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Laurent Rebuffet est nommé notaire à Bourg-en-Bresse…

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Un immeuble, composé de deux lots, est placé sous le régime de la copropriété. Un an après, le second lot est divisé en…

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Hausse des loyers de la location meublée à Paris en 2017.Source : baromètre 2017 de la location meublée a paris réalise…

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Lors de la 14e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des…

29/01/2018 - 214 vues

Dans un communiqué commun du 19 janvier 2018, onze organisations professionnelles (Anacofi, CNCGP, CNCIF, FNAIM, etc.) alertent…

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Une association, souhaitant ouvrir une crèche, prend à bail commercial un immeuble. Elle a préalablement conclu un contrat…

29/01/2018 - 220 vues

En 2005, une société Eden est condamnée au paiement d’une créance de 134 460 euros par une décision irrévocable. En 2011,…

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Une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde après avoir été assignée en paiement par l’un de ses créanciers.…

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Pour répondre au développement de la gestion de patrimoine en Ile-de-France et à la forte demande des établissements financiers…

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Quelle mission temporaire vous a confié le Premier ministre ?Ma mission consiste à évaluer les dispositifs existants et…

29/01/2018 - 212 vues

FévrierProfessionLe Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé de l’Université d’Orléans organisera, à partir de 19 heures…