1130 - Droit & Patrimoine

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• Membre du barreau national tchèque, Antonín Mokrý est le nouveau président du Conseil des barreaux européens (CCBE).• Administrateur…

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• Par arrêté du 3 novembre de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Julia Pawlik est nommée notaire à Nîmes (Gard) dans…

22/01/2018 - 218 vues

Un couple prend à bail pour une durée de six ans un appartement situé dans un immeuble qui est vendu, quelques mois plus…

22/01/2018 - 208 vues

Pourcentage des Français qui disent ne connaître qu’approximativement le montant de leurs frais bancaires.Source : sondage…

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À l’occasion de ses vœux, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a rendu public, le 15 janvier, les propositions des…

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« J’ai souhaité placer le mandat qui s’ouvre sous le signe de l’unité, de l’engagement et de l’influence ». C’est en ces…

22/01/2018 - 220 vues

Lors de leur divorce, un couple se déchire sur les opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.…

22/01/2018 - 216 vues

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une QPC relative à la conformité aux articles 4 et 16 de la Déclaration des droits…

22/01/2018 - 228 vues

À la suite de la procédure collective d’une société, un établissement public à caractère administratif (EPA) déclare sa…

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Le président de la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) Benoist Lombard a pris la parole, le…

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Sous votre bâtonnat, comment voulez-vous faire évoluer la formation initiale des élèves avocats ?En préparant notre bâtonnat,…

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