1129 - Droit & Patrimoine

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• Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a reconduit l’avocat Philippe Pelletier à la présidence…

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• Rosine Vanwalscappel devient Directeur Grands Projets au sein de Novaxia, société spécialisée dans le capital développement…

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• Par arrêté du 3 novembre de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Alexis-Jérôme Werba est nommé notaire à Deauville (Calvados)…

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La locataire d’un appartement se plaignant de la non-conformité de son appartement, notamment au regard du chauffage et…

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Hausse du nombre de ventes du marche immobilier de l’existant en 2017 par rapport à 2016. Le nombre total de ces ventes…

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Le président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) Jean-Marc Torrollion a profité, le 10 janvier d’une conférence…

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Le professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I) Loïc Cadiet a remis, le 9 janvier à la ministre de…

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Une société donne à bail commercial un local à une autre société qui, elle-même, le sous-loue à une autre société un mois…

15/01/2018 - 225 vues

Une société saisit l’Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par la société Vente-privée.com, soutenant que…

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Une banque consent un prêt à une société, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant lequel avait adhéré, auprès…

15/01/2018 - 210 vues

Aurore Guérin et Guillaume Viel, avocats en droit immobilier ont annoncé la création du cabinet Fondatio, qui souhaite offrir…

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Pourquoi proposez-vous l’acte authentique dans la lutte contre l’évasion fiscale ?Aujourd’hui, l’évasion fiscale représente…

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JanvierGestion de patrimoineL’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) organisera, le…