1128 - Droit & Patrimoine

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• Désigné par le Conseil Supérieur du Notariat, Frédéric Violeau est nommé membre du Conseil national de l’habitat.• Par…

08/01/2018 - 240 vues

Des parents et leurs cinq enfants sont associés d’une société civile immobilière (SCI). Après les décès successifs des parents,…

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Pourcentage des Français qualifiant de manière positive le métier d’huissier de Justice.Source : Enquête menée auprès d’un…

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L’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI) s’étonne que le gouvernement Philippe ait donné un avis favorable…

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Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, le 3 janvier en conseil des ministres, un projet de…

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Le propriétaire d’une parcelle assigne un couple de voisin dont une partie de la maison et des murs de clôture empiétaient…

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Une caution s’engage à garantir les dettes d’une société. Ayant été appelée en paiement, elle invoque la nullité des actes…

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Une société fait l’objet d’un redressement judiciaire, le tribunal prolongeant par jugement la période d’observation à charge…

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Conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise, 38 organisations ont formulé 980 propositions dans le cadre de…

08/01/2018 - 215 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Créteil est-il au bord de l’asphyxie ?Il suffit de se reporter aux différents rapports…

08/01/2018 - 216 vues

JanvierPropriété intellectuelleLa Chambre Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organisera, le 12 janvier…