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• Par arrêté du 25 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Amaury Deschamps est nommé notaire à L’Isle-Adam (Vald’Oise)…
Une maison, louée depuis 1982, est vendue à un couple. En septembre 2014, celui-ci délivre à la locataire un congé pour…
Pourcentage des futurs acquéreurs pensant que c’est le moment d’acheter.Source : étude de l’Observatoire du Moral Immobilier…
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 5 décembre, la liste de l’UE de 17 pays et territoires non coopératifs à…
Filiale de capital-investissement de la BRED, Afaxtra Capital ajoute à son fonds direct une activité de sélection de fonds…
Le futur tribunal de Paris ouvrira ses portes le 16 avril 2018. La décision a été prise de regrouper quelques 30 sites au…
Divers baux ruraux, cédés, lient désormais un preneur, une société civile d’exploitation agricole (SCEA), et le bailleur,…
Par une ordonnance du 27 novembre 2017, le droit français se dote d’un régime de résolution des crises dans le secteur de…
Une société est mise en redressement judiciaire le 18 novembre 2002, puis bénéficie d’un plan arrêté le 6 septembre 2004.…
Si l’emploi et le droit au logement sont des sujets cruciaux en France alors, qui peut dire que l’investissement locatif…
DécembreDroit ruralL’Université de Poitiers et l’Association française de droit rural (AFDR) organiseront, le 14 décembre…
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