1125 - Droit & Patrimoine

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• Ancien bâtonnier de Marseille et avocat spécialisé en droit du travail, Jérôme Gavaudan deviendra le 1er janvier 2018…

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• Par arrêté du 25 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Nicolas Peter est nommé notaire à Dijon (Côte-d’Or) dans…

04/12/2017 - 224 vues

À son divorce, un couple, marié sous le régime de la participation aux acquêts, critique la composition de leur patrimoine…

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Baisse du nombre des nouveaux baux signes dans le marche locatif prive en France de janvier 2017 a fin novembre 2017.Source :…

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Le tribunal administratif de Paris a prononcé, le 28 novembre 2017, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris. Il…

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a présenté, le 27 novembre en conseil des ministres, un projet…

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Par un décret du 13 novembre, le gouvernement Philippe institue un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises.…

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Un maître d’ouvrage fait construire deux maisons et une piscine par un entrepreneur. Après réception avec des réserves,…

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Un couple, propriétaire d’une maison, y ajoute un balcon et ouvre des vues qui donnent sur la parcelle de leur voisin. Celui-ci…

04/12/2017 - 248 vues

Un particulier souscrit, par l’intermédiaire de son courtier, un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte. Il…

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Paru au Journal officiel du 14 novembre, un arrêté du 9 novembre 2017 ouvre une session de l’examen d’aptitude à la profession…

04/12/2017 - 232 vues

Comment expliquez-vous la vente record (450 millions de dollars) du tableau Salvator Mundi de Léonard de Vinci ?Il existe…

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DécembreImmobilierOrganisé par la FNAIM, le Congrès de l’Immobilier 2017 se tiendra les 11 et 12 décembre 2017 au Palais…