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• Le président de la République Emmanuel Macron a renouvelé Emmanuel Combe dans ses fonctions de vice-président de l’Autorité…
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• Par arrêté du 25 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Julien Renard est nommé notaire à Saint-Benoît (Vienne)…
Après un premier mariage, un homme se remarie et consent à sa nouvelle épouse une donation entre époux au dernier vivant.…
Avec ce pourcentage, la France se classe 4e des pays privilégiés par les investisseurs dans l’immobilier commercial, derriere…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a tenu à s’exprimer devant les juges consulaires des tribunaux de commerce réunis…
Le ministre du Budget et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé, la semaine dernière, la mise en place du prélèvement…
Chef de service de l’Inspection générale des Finances, Marie-Christine Lepetit a remis, le 13 novembre au ministre de l’Economie…
Un espagnol épouse une argentine sous le régime, sous le régime légal argentin de la société conjugale. Avant de décéder…
Plusieurs sociétés (désignées comme les sociétés Sport), exploitant des points de vente d’articles de sport dans la région…
En 2001, une société et une personne physique acquièrent pour 990 918 euros un navire de pêche, pour l’exploitation duquel…
Pourquoi lancez-vous une réflexion sur l’avenir de la justice commerciale ?L’entrée dans l’économique numérique provoque…
NovembreEntreprisesSalon pour investir en entreprise, Actionaria se tiendra les 23 et 24 novembre 2017 au Palais des Congrès…
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