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• Fondateur du cabinet Tudel et Associés, Michel Tudel a été réélu président de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables…
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• Par arrêté du 24 août de la garde des Sceaux, Julie Denoyelle est nommée notaire à Carvin (Pas-de-Calais) dans un office…
À son décès, un père laisse pour lui succéder ses trois enfants. Mais, dans son testament, il a omis de mettre son fils…
Baisse en novembre 2017 des taux immobiliers pour les durées d’emprunt de 7 ans, 12 ans et 15 ans.Source : Baromètre mensuel…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 2 novembre en conseil des ministres, une ordonnance portant adaptation…
La Banque Populaire et le cabinet d’avocats d’affaires FIDAL ont conclu un accord de partenariat afin de mener conjointement…
Interrogé le 7 novembre par France Info, le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé avoir proposé au Président de la…
Une société civile immobilière (SCI) conclut une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble d’habitation.…
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le tribunal fixe au mandataire judiciaire la date du 5 octobre 2015…
Une banque consent un prêt, garanti par un cautionnement solidaire. À la défaillance de l’emprunteur, elle exerce des poursuites…
La future réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu commence à se préparer. Paru au Journal officiel du…
Que pensez-vous de la liquidation judiciaire de deux cabinets de généalogie en 2017 ?Il ne faut pas assimiler la gestion…
NovembreDroitLe Cercle Montesquieu et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organiseront, le 16 novembre…
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