Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un couple de copropriétaires assigne le syndic en annulation de deux décisions votées par l’assemblée générale. Ils soutiennent…
Une société vend en l’état futur d’achèvement un appartement, le délai de livraison étant stipulé au cours du 1er trimestre…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne