Institutions
• Diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et de la London School of Economics, Frédéric Pelèse est nommé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
• Diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et de la London School of Economics, Frédéric Pelèse est nommé…
• Le nouveau Président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion a été élu à l’occasion des Journées Fédérales à Dijon les 12 et…
• Par arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Élisabeth Javouhey (épouse Beaunée) est nommée notaire…
Hausse des cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises au 1er semestre 2017.Source : Fédération Française de l’Assurance
Le Sénat a adopté, le 17 octobre 2017 en première lecture, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février…
Dans une décision de justice rendue le 17 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé un arrêté sur l’encadrement…
Dans sa décision n° 17-D-19 du 6 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu au profit du groupe Drouot…
Paru au Journal officiel du 18 octobre, un arrêté du 10 octobre 2017 porte sur le programme et les modalités de l’examen…
OctobreImmobilierLe Cent re d’Études et de Recherches sur la Construction et le Logement (CERCOL) de l’Université Paris…
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