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• Diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et de la London School of Economics, Frédéric Pelèse est nommé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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• Le nouveau Président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion a été élu à l’occasion des Journées Fédérales à Dijon les 12 et…
• Par arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Élisabeth Javouhey (épouse Beaunée) est nommée notaire…
Deux appartements situés sur le même palier font l’objet de travaux afin de les réunir en un unique bien. Mais en cours…
Hausse des cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises au 1er semestre 2017.Source : Fédération Française de l’Assurance
Le Sénat a adopté, le 17 octobre 2017 en première lecture, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février…
Dans une décision de justice rendue le 17 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé un arrêté sur l’encadrement…
Dans sa décision n° 17-D-19 du 6 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu au profit du groupe Drouot…
Un couple souhaitant réaménager un bâtiment en logement indépendant contacte un architecte pour en effectuer la mise d’œuvre…
En application d’une convention d’escompte de créances professionnelles, une société, par bordereau de cession de créances…
Estimant que les fissurations de leur mur de clôture résultent des travaux de remblaiement entrepris par leur voisin en…
Paru au Journal officiel du 18 octobre, un arrêté du 10 octobre 2017 porte sur le programme et les modalités de l’examen…
Quel impact va avoir la suppression de l’ISF pour les pactes Dutreil ?Le projet de loi de finances pour 2018 ne le précise…
OctobreImmobilierLe Cent re d’Études et de Recherches sur la Construction et le Logement (CERCOL) de l’Université Paris…
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