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• Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a nommé, Jérôme Duchêne, directeur de projet auprès du directeur…
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• Ancien président de l’Ordre des Experts-Comptables, Philippe Arraou devient Président du directoire de BDO France, 5e…
• Par arrêté du 23 août, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Mylène Dubreuil est nommée notaire à Saint-Paul-en-Jarez…
Un immeuble appartenant à un couple est divisé en appartements et mis en location. Peu après, il est entièrement détruit…
Des conseillers en gestion de patrimoine estiment que la réglementation est le challenge principal pour leur profession.Source :…
Par une décision du 27 septembre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité…
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté à l’année 2019. L’ordonnance n° 2017-1390…
Le Bureau de l’Assemblée de Liaison des notaires de France veut impulser une nouvelle dynamique. Dans cette optique, il…
Un insert est installé dans un appartement. Mais il provoque un incendie qui endommage aussi un fonds de commerce. L’exploiteur…
Une coopérative et un sociétaire concluent un contrat d’approvisionnement de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.…
Le propriétaire indivis d’un immeuble fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur assigne alors…
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel…
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OctobreHabitatLe 6e Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra, du 4 au 6 octobre à Dijon-Chenôve, sur le thème de…
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