Institutions
• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé le conseiller d’État Christophe Pourreau directeur de la législation…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé le conseiller d’État Christophe Pourreau directeur de la législation…
• Caroline Lim arrive au Family Office francobelge « Family & You ». Elle prend en charge l’ingénierie patrimoniale…
• Par arrêté du 22 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Florent Gascon est nommé notaire à la résidence de Vienne…
Le montant en euros du niveau de vie median d’un ménage de France métropolitaine en 2015.Source : Insee Première n °1665 septembre…
Les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil, du 20 décembre 2010…
La 3e de la chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé, le 12 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité…
Groupe spécialisé en gestion de patrimoine, Institut du Patrimoine a annoncé le rachat d’AG Finance, cabinet parisien fondé…
SeptembreDroit de l’ArtLes commissions Droit de l’Art, Droit immobilier & Droit public du syndicat ACE (Avocats Conseils…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne