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Des travaux sur un tunnel sont confiés à une société Z qui confie à un sous-traitant la fourniture et la pose d’ouvrages…
Le montant en euros du niveau de vie median d’un ménage de France métropolitaine en 2015.Source : Insee Première n °1665 septembre…
Les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil, du 20 décembre 2010…
La 3e de la chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé, le 12 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité…
Une commune consent à une société une promesse unilatérale de vente d’un terrain, avec faculté de substitution, cette promesse…
L’AMF déclare conforme un projet d’offres publique d’achat simplifiée. Un actionnaire de la société cible forme un recours…
Une cour d’appel refuse de faire droit à une demande d’inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de…
Groupe spécialisé en gestion de patrimoine, Institut du Patrimoine a annoncé le rachat d’AG Finance, cabinet parisien fondé…
Pourquoi avez-vous accepté la présidence de l’association ?Je l’ai acceptée pour plusieurs raisons. Avec la digitalisation…
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