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• Notaire associé à l’étude VXL Notaires, Hubert Fabre est nommé président de l’association des Notaires Conseil d’Entreprise…
• José-Lino Carvalho rejoint comme Responsable Commercial la filiale FONCIERE ATLAND, société d’Investissement Immobilier…
En 1970, le propriétaire d’un terrain sur lequel est située une source permet, par convention, à un syndicat intercommunal…
Baisse de l’activite du marche locatif prive en France du 1er janvier 2017 à fin août, en glissement annuel.Source : Clameur
Pour compenser la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL), le président de la République Emmanuel Macron a appelé…
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, le 30 août en conseil des ministres, un projet de loi…
Désirant y faire construire son pavillon, un couple achète trois parcelles de terrain pour lesquelles un certificat d’urbanisme…
En 2010, une banque consent à une société un prêt, garanti par le cautionnement de sa gérante. Puis, en 2011, elle accorde…
À la suite du redressement puis de la liquidation judiciaire d’une société, un tribunal arrête par jugement un plan de cession…
L’association des conseils financiers (ANACOFI) a dévoilé son rapport public 2016 et les perspectives 2017/2018. Au total,…
Depuis le 1er septembre, la médiation devient obligatoire avant de saisir le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour certaines…
SeptembrePatrimoineDirigé par le professeur de Droit Philippe Stoffel-Munck, le Master 2 Droit du patrimoine approfondi…
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