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Justice
Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation Jean-Claude…
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En quelques semaines, la nouvelle ministre de la Justice Nicole Belloubet a constitué son équipe. Son directeur de cabinet…
Un ancien garagiste vend un local situé au rez-de-chaussée d’un immeuble. Il l’avait auparavant exploité comme garage automobile,…
Le montant en millions d’euros des sanctions infligées en 2016 par l’Autorité de la Concurrence.Source : Rapport annuel…
Lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Autorité de la Concurrence, sa présidente Isabelle de Silva est…
Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret n° 2017-1 140 du 6 juillet 2017 modifie le décret n° 48-1 881 du 10 décembre…
Paru au Journal officiel du 8 juillet 2017, un arrêté du 6 juillet 2017 a été pris en application du II de l’article 223…
Une banque met en œuvre des poursuites à l’encontre de débiteurs en vue d’une saisie immobilière. Ces derniers invoquent…
Le 25 juillet 2008, un tribunal de commerce ouvre une procédure collective à l’encontre d’une société. Par un jugement du…
Dans une copropriété, plusieurs propriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale.…
Réuni à Cracovie (Pologne) depuis le 2 juillet dernier, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a inscrit sur la Liste…
Que pensez-vous de la proposition du Premier Ministre Edouard Philippe d’accélérer les procédures de permis de construire ?J’y…
SeptembreAssurancesLes Journées du Courtage seront organisées du 12 au 13 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris.…
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