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Préjudices causés par l’administration fiscale et indemnisation

Par Laurent Savarin, Avocat associé spécialisé en droit fiscal, Fiscarea – Nantes

L’administration fiscale commet trop souvent des erreurs entraînant pour les contribuables des préjudices parfois très importants. En 2011, la chute du bastion de la faute simple est venue effriter son impunité. Mais les recours indemnitaires restent encore souvent une vaine croisade.

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