Prêt - L’obligation de mise en garde s’apprécie de manière identique que le prêt soit remboursable par échéances ou en une seule fois à la fin

Un particulier souscrit auprès d’une banque deux prêts remboursables in fine. Quelques années plus tard, il assigne celle-ci en nullité des contrats et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, pour manquement à son obligation de mise en garde. La cour d’appel ayant rejeté la demande, l’emprunteur forme un pourvoi. Il soutient qu’un crédit in fine, dont le capital est remboursé en une seule fois à la fin du prêt, fait naître un risque particulier sur lequel le banquier doit mettre en garde l’emprunteur non averti, même si le crédit est adapté aux capacités financières de ce dernier, le risque étant inhérent à la nature du prêt.