Immobilier - La responsabilité des acquéreurs pour des infiltrations antérieures à l’acquisition peut être retenue sur le fondement des troubles anormaux du voisinage
Un occupant à titre principal déclare, le 3 mars 2007, à son assureur, un sinistre de dégâts des eaux dans son pavillon et assigne sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage ses voisins, lesquels avaient acquis le pavillon voisin le 26 janvier précédent, ainsi que leur assureur. Les propriétaires appellent les vendeurs ainsi que leur assureur en garantie. Déclarés responsables des désordres dans la proportion de 60 % et condamnés au paiement de diverses sommes, ceux-ci forment un pourvoi, soutenant que le vendeur est responsable du trouble anormal de voisinage causé par l’immeuble vendu avant la cession, les acquéreurs ne pouvant être responsables de troubles qui trouvaient leur cause dans des conduites fuyardes dont les premiers désordres étaient bien antérieurs à l’acquisition.
