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Cri au secours des avocats sur la territorialité de la postulation

Par DROIT&PATRIMOINE

Inquiétude chez les avocats. Le 2 avril 2015, les présidents du Conseil national des barreaux (CNB) et de la Conférence des bâtonniers ont tenu une conférence de presse sur le projet de loi Macron et en particulier, son volet sur la réforme de la territorialité de la postulation. « Une préoccupation de l'ensemble des barreaux qui maillent le territoire français », a insisté Pascal Eydoux, président du CNB. Et d'arguer que « l'exercice de la profession d'avocat est hors monopole à une exception: celle de la représentation en appel qui permet à tous les barreaux de maintenir l'activité judiciaire ». Or avec la réforme de la territorialité de la postulation, les avocats craignent une fragilisation économique des cabinets d'avocats et une remise en cause de l'accès au droit par la désertification des barreaux car « le justiciable a le réflexe d'aller au siège de la juridiction chercher le correspondant avocat », a pointé Pascal Eydoux.

Le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, a été affirmatif: « l'élargissement de ce “monopole”, pour reprendre le terme d'Emmanuel Macron, ne simplifiera en rien la procédure à l'égard du justiciable, n'aura aucune importance sur le coût du procès, et toucher les frontières de la postulation ne répond en rien à une commande européenne ».
« Une partie des justiciables n'iront plus voir un avocat »

Pour étayer leurs discours d'institutions nationales, Pascal Eydoux et Marc Bollet avaient invité des bâtonniers à témoigner. Ainsi, le bâtonnier de Vienne, Fabrice Posta, s'est interrogé sur la clientèle des cabinets : « pourquoi nos clients institutionnels [telles que les banques et les assurances, ndlr] continueraient à avoir un avocat dans chaque TGI ? ». Une question appuyée par le bâtonnier de Coutances-Avranches, Emmanuel Le Mière, qui a assuré que si les « moyens d'existence » des avocats étaient supprimés et que « les autorités publiques ne veulent pas financer, je déposerais le bilan de la commission d'offices avant que mes confrères déposent le bilan de leur cabinet ».

Le CNB avait fait chiffrer le coût de la suppression de la territorialité de la postulation par EY, dans une étude d'impact publiée en janvier 2015. Résultat: une perte de 52 millions d'euros de chiffre d'affaires. « Selon le ministre de l'Économie, ces 52 millions seront reportés vers d'autres cabinets or ce n'est pas tout à fait exact car l'expérience montre qu'une partie des justiciables n'iront plus voir un avocat et ce, par manque de proximité », a nuancé Pascal Eydoux.
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