Une enquête sur les QPC
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Elle est destinée à recenser le nombre de QPC déposées par les avocats. Les résultats…
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Elle est destinée à recenser le nombre de QPC déposées par les avocats. Les résultats…
Le concours est ouvert aux étudiants des métiers du notariat, de l’audiovisuel ou de la communication,…
Un questionnaire avait été adressé à l’ensemble des magistrats et a été…
Le matin sera consacré aux injustices géographiques, puis économiques et sociales, et l’après-midi…
Cette journée aura lieu à l’université de Bordeaux, le jeudi 3 mars 2022. Programme et inscriptions :…
Le Sénat lance une plateforme de podcasts, associant voix humaine et de synthèse. La série «…
Le Salon International de l’Agriculture se tiendra du 26 f vrier au 6 mars 2022 Paris Expo Porte de Versailles, de…
Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2022, le CNB a adopté un rapport, rédigé…
Un simulateur gratuit des droits à la retraite Sapiendo, fintech spécialiste du conseil retraite, lance un simulateur…
Le ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) met en place un dispositif de…
Février L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit À l’occasion de…
Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises,…
L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère…
16e université des DPO L’Association française des correspondants à la protection des données…
Le Conseil des notaires de l’Union européenne (CNUE) organise une conférence en ligne sur ce thème,…
La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier au 6 février 2022, une opération…
Janvier Projections de termes juridiques La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier…
Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte…
Un décret du 7 janvier 2022 précise les modalités de la prolongation de cette expérimentation…
Plusieurs associations assignent la société Total devant un tribunal judiciaire afin de voir ordonner, à…
Janvier 2022 Traitement amiable de la matière familiale La commission ouverte « droit de la famille »…
Compétence - Absence de compétence exclusive du tribunal de commerce s’agissant de l’établissement…
Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…
Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
La Mission « flash », sur la capacité des associations à agir en justice, a rendu son rapport,…
SOMMAIRE I – LES ACTEURS DES MARCHÉS FINANCIERS A – Les institutions AMF – Composition administrative…
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