La mairie de Paris réfléchit au viager municipal
L’annonce par la mairie de Paris de l’amorce d’une réflexion sur un possible viager municipal va-t-elle favoriser le développement…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’annonce par la mairie de Paris de l’amorce d’une réflexion sur un possible viager municipal va-t-elle favoriser le développement…
Le vent du changement s’est levé en Lorraine. Philippe de Wendel, le président du conseil d’administration de Wendel Participations,…
Jurisprudence - Prescription - Confirmation du point de départ du délai s’agissant du manquement à l’obligation d’évaluer…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
Lors de la 5e édition des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), il a annoncé vouloir enrichir…
Selon une étude publiée par le Crédit Foncier, filiale de la BPCE, les encours de crédit immobilier souscrits par les ménages…
Happening Technologies annonce le lancement d’Artist Profiles, son premier produit basé sur l’intelligence artificielle…
À l’heure d’une financiarisation des produits d’investissements assurantiels, le courtier, confronté à un risque accru…
Les tendances lourdes observées dans la vie familiale et professionnelle des personnes (I) renforcent le besoin de conseil…
La plateforme de crowdfunding immobilier spécialisée en outremer, Outremer Funding, annonce le lancement de ses premières…
La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution…
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité…
Alors que s’est récemment déroulée l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine…
Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF).«…
Jurisprudence - Immobilier : Indivision et indemnité de jouissance : substitution à l’adjudicataire n’est pas attributionUn…
#Jurisprudence - La cour d’appel de Versailles, infirmant un jugement rendu par le TGI de Nanterre, a condamné la société…
Jurisprudence - Immobilier : Nullité du contrat de réservation : délai de réflexion de dix jours malgré l’absence de réserveUn…
Jurisprudence - Immobilier : Action en bornage d’un bien indivis : majorité des deux tiersLes propriétaires d’une parcelle…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
Trois questions à… Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale. Financer l’innovation grâce aux assurances-vie,…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne