Le bloc-notes de la semaine - 20 janvier 2020
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Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
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Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
Immobilier - Conversion du bail à métayage : la cour d’appel doit rechercher concrètement l’absence d’atteinte disproportionnée…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - Sous-location non autorisée : les sommes perçues à ce titre doivent être remboursées au bailleur.Une société…
Bail commercial - Régime d’une transactionUn bailleur et un preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Clause pénale - Elle peut être modérée ou augmentée par le juge même si elle figure dans une transaction.Une banque consent…
Jurisprudence - Immobilier - La recevabilité de l’action en responsabilité délictuelle du bailleur contre un occupant n’est…
Jurisprudence - Immobilier - Nouveau bail régi par le statut des baux commerciaux : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire.Un…
Jurisprudence - Immobilier - Bail et incendie : la cause non déterminée n’est pas pour autant fortuite.Un immeuble est donné…
Jurisprudence - Immobilier - Indemnité d’expropriation : date de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et emportant…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Jurisprudence - Immobilier : Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation.…
Jurisprudence - Immobilier : Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être obtenue par…
Jurisprudence - Immobilier : Indivision et indemnité de jouissance : substitution à l’adjudicataire n’est pas attributionUn…
#Jurisprudence - La cour d’appel de Versailles, infirmant un jugement rendu par le TGI de Nanterre, a condamné la société…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux : Logement familial et SCI : l’époux doit occuper le bienUn couple constitue une société…
Jurisprudences - Immobilier Expropriation : le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi.Dans…
Jurisprudence - Immobilier - Bail rural : le congé pour âge de la retraite ne suppose pas mention de l’usage des biens par…
Jurisprudence - Immobilier : Bail : prescription pour remboursement des charges et jour de régularisationPlusieurs locataires…
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