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L’ONG vient de publier un rapport très remarqué comportant 35 propositions pour que le développement des technologies immersives se fasse dans le respect des droits de chacun. Les explications de Philippe Coen.
La fiscalité rurale déjà caractérisée par sa « complexité », en rassemblant…
I – Les sûretés personnelles A – Le cautionnement 1°/ Formation a) Conditions de forme…
« Les Français attendent une justice plus rapide et, s’agissant du pénal, des sanctions plus immédiates.…
La séance institutionnelle traditionnelle d’ouverture sera ponctuée des discours du nouveau président…
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