Prix de transfert : les ETI et les incorporels en ligne de mire

La loi de finances pour 2024 replace les prix de transfert au centre des discussions avec un certain nombre de mesures qui durcissent la législation qui était en vigueur. Si le but affiché par le Gouvernement est de renforcer la position de l’administration fiscale vis-à-vis des grandes multinationales, c’est surtout le segment des ETI françaises qui se trouve durement touché.