LA FISCALITÉ DU CROWDFUNDING (1)
La thématique de la fiscalité du crowdfunding est riche, au coeur d’une actualité brûlante, et il s’avère donc délicat de dresser un état des lieux exhaustif sur cette question dans le temps imparti. Mais je ne suis pas femme à refuser un défi et je me lance donc sans plus attendre pour vous exposer les points les plus importants sur cette question. Avant d’aborder la question de la fiscalité de ce mode de financement alternatif, rappelons sa définition. Le « crowdfunding » signifie « financement par la foule » (2). Il s’agit d’un mode de collecte de fonds auprès du public via Internet et les réseaux sociaux, afin de financer des projets innovants ou la création d’entreprises en dehors des intermédiaires traditionnels, c’est-à-dire des banques ou des investisseurs en capital-risque. Comme souvent dès lors que l’on voit émerger de nouvelles tendances économiques, le financement participatif est né aux États-Unis dans les années 2000. L’idée est alors de lever des fonds en ligne, via Internet, auprès d’un très grand nombre de personnes qui vont contribuer à un projet, mais chacun pour un faible montant. Plus précisément, l’objectif est de permettre la levée de fonds sans que l’opération soit considérée comme une offre de titres au public ou, lorsque l’opération est réalisée via des prêts avec intérêts, sans provoquer une violation des règles du monopole bancaire. Il faut comprendre que les motivations du contributeur sont tout à fait originales : elles résident dans une culture du partage et de la communauté, mais aussi dans une mise à distance de la finance traditionnelle, ainsi que dans la volonté de donner du sens à son investissement ou encore de participer à l’économie réelle. L’idée part de bons sentiments : il s’agit, en promouvant le crowdfunding, de sensibiliser les particuliers investisseurs à la démarche de création d’entreprise, au financement et au processus de développement des TPE/PME. Ce mode de fi nancement est en expansion constante, car il s’adapte non seulement aux réalités sociales en privilégiant le recours aux réseaux sociaux, mais aussi aux besoins économiques des entreprises qui se créent désormais en réponse à la crise du marché du travail. A i nsi, da ns son ba romèt re du crowdfunding 2021, l’association professionnelle Financement participatif France indique que malgré la conjoncture, en 2021, 1,88 m illiard d’euros ont été collectés sur les plateformes de financement participatif, soit une croissance de 84 % par rapport à l’année 2020. Depuis 2015, les chiffres ont été multipliés par 11,2. On avoisine désormais les 5 milliards de financement depuis l’émergence du crowdfunding en France, tous modèles transactionnels confondus, c’est-à-dire par don, prêt, ou investissement en capital (3). Je m’arrête ici quelques minutes pour expliquer ces trois formes de financement envisageables via le crowdfunding. Il convient en effet de distinguer trois hypothèses très différentes de crowdfunding :
