La communication électronique

Le RPVA est un réseau informatique sécurisé qui a été créé en 2005 pour dématérialiser les procédures avec les juridictions.

Si la communication électronique avait vocation à faciliter le quotidien des avocats, en pratique on constate qu’elle a donné lieu à de nouveaux types d’incidents et de sinistres pour les avocats. La 2e chambre civile est la chambre de la Cour de cassation compétente pour trancher les litiges en matière de procédure civile, elle est donc amenée à statuer régulièrement sur les difficultés procédurales résultant de la communication électronique. Dans cette partie, nous nous attacherons à décrypter les décisions rendues en matière de communication électronique, et à exposer l’incidence que ces règles ont sur la pratique des avocats dans le cadre d’une instance.