IMPÔT ET CHARGES FINANCIÈRES UNE TRAGI-COMÉDIE FISCALE EN CINQ ACTES
Prodigues de tout ce qui s’obtient à crédit, ils sont avares de tout ce qui se paye à l’instant même, et semblent se venger de ce qu’ils n’ont pas en dissipant tout ce qu’ils peuvent avoir » (1). Les charges financières grevant le crédit sont par principe déductibles pour les entreprises. Dès 1934, l’article 7, 3°, du code des impôts directs (2) énonce ainsi que : « Le bénéfice imposable (…) est établi sous déduction de toutes charges, notamment : (…) Des intérêts servis aux associés à raison des sommes versées par eux dans la caisse sociale en sus de leur part du capital. » Mais comme Balzac, l’administration fiscale et le législateur semblent nourrir pour le crédit, ou du moins pour la déduction fiscale des charges financières qui en résulte, une certaine aversion, voire une aversion certaine. Une prévention sans doute en part ie l iée au fait q ue les charges financières peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction du tau x impl icite d’imposit ion des grandes entreprises (3).
En effet, force est de constater que depuis plus d’un demi-siècle, l’administration fiscale cherche à s’opposer à la déduction des charges fi nancières par les ent reprises, faisant valoir tantôt les conditions générales de déduction des charges, tantôt les conditions particulières de déduction des intérêts d’emprunt rappelées dans sa doctrine (4), mais n’hésitant pas également à engager des combats plus audacieux parfois perdus d’avance, ouvrant ainsi la voie au législateur pour instaurer de nouvelles limites quand le juge de l’impôt sacrifie les intérêts du Trésor public sur l’autel du grand principe de la liberté de gestion. Pour faciliter sa compréhension, l’enchevêtrement des dispositions fiscales visant la déduction des charges financières par les entreprises peut être présenté comme l’aboutissement d’une tragi-comédie fiscale regroupant quatre acteurs : le législateur, le contribuable, l’administration fiscale et le législateur. Une tragi-comédie en cinq actes correspondant aux cinq grandes batailles menées contre la déduction, abusive ou pas, de ces charges financières.
