Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Face à la multiplication des réformes de procédures, les objectifs ont-ils été atteints ?

Par Emmanuelle VAJOU, LX NIMES

Après le décret, dit Magendie, n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, introduisant des délais impératifs, sanctionnés par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions en appel, après la fusion des avoués et des avocats au 1er janvier 2012, après l’extension du décret Magendie à la matière sociale par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017… une nouvelle réforme de la procédure civile a été initiée par les décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, adaptés par un autre nouveau décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021.

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne