CHRONIQUE DE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ANNÉE 2023 : LE PANORAMA DE JURI SPRUDENCE RÉALISÉ POUR CETTE CHRONIQUE 2023 PRÉ SENTE DE FAÇON AUSSI EXHAUSTIVE QUE POSSIBLE LA JURI SPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION POUR L’ANNÉE 2022. L’ASTREI NTE, LE TITRE EXÉCUTOIRE ET LA SAISIE IMMOBILIÈRE Y TIE NNENT, COMME TOUS LES ANS, UNE PLACE TRÈS IMPORTANTE. ENFI N, CE PANORAMA CONCER NE UNIQUEMENT LA JURI SPRUDENCE, MAIS ON NE PEUT PAS NE PAS ÉV OQUER , MÊME S’IL S’AGIT SIMPLEMENT DE LES SIGNALER , QUELQUES ÉV OLUTIONS LÉGISLATIVE S ET RÉGLEMENTAIRE S. AINSI, CONCER NANT LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER , SI IMPORTANTE EN PRATIQUE, ON SOULIGNER A L’IMPORTANCE DU DÉCRE T N° 2022-245 DU 25 FÉVRIER 2022 ET DE L’ARR ÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2022 PRI S EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1411 DU CODE DE PROCÉDURE CIVI LE. NUL DOUTE QUE LA BIZARRERIE JURI DIQUE QUI CONSISTE À AVOIR CRÉÉ UN TITRE TEMPORAIRE MENT INEXÉCUTABLE, EN DÉPIT DE L’APPOSITION DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE , SUSCITERA À L’AVE NIR DU CONTENTIE UX ET ALIMENTERA DE FUTURE S CHRONIQUES !
