Les dangers du legs universel
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En effet, le légataire universel a vocation à prendre toute la succession. Sans doute, le legs est alors réductible…
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En effet, le légataire universel a vocation à prendre toute la succession. Sans doute, le legs est alors réductible…
En dehors de toute disposition légale, la Cour de cassation n’hésite pas ici à opérer…
Comme l’a souligné son président, Maître Thierry Delesalle, dans un discours d’ouverture…
Prenons garde de ne pas vouloir trop protéger ! En pratique, il n’est pas rare, en gestion de patrimoine, de…
Depuis le dépôt du projet de loi confortant le respect des principes de la République devant l’Assemblée…
I - DROIT DE PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION A – LES CONSÉQUENCES…
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INTRODUCTION Un certain nombre de pays connaissaient le mécanisme du droit de prélèvement, fondé…
II – PROTECTION DE L’ÉPOUX SURVIVANT AUX ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE SUCCESSORALE Aux États-Unis,…
L’immobilier résidentiel et son traitement fiscal se posent comme un enjeu crucial pour les gouvernements et…
Entorse au principe de l’indivisibilité de l’option (1) énoncé par les dispositions de…
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Maître B., créatrice d’office dans le sud de la France, banlieue d’une grande ville « L’amour…
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Dès le XVI I Ie s iè cle, les juristes, les économistes et les philosophes ont intégré…
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On se souvient peut-être que le code général des impôts permettait ( jusqu’en novembre 2012)…
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Les époux, tenus du devoir de cohabitation, doivent, ensemble, assumer les dépenses quotidiennes occasionnées…
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