Droit immobilier 2020
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SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
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Immobilier - La preuve qu’un local ait été affecté à un usage d’habitation postérieurement…
La data au cœur de la justice dite « prédictive ». – Au printemps dernier, de nombreux…
Vous avez racheté AGG Print, il y a un peu plus d’un an. Comment avez-vous sélectionné cette…
De gauche à droite: Xavier Rollet, associé de Racine, Stéphane de Lassus, associé de Charles…
Une nouvelle vision de la transmission La conception de la transmission d’entreprise évolue avec les nouvelles…
1• « Compte tenu de l’âge de leurs dirigeants la moitié des ETI familiales devront…
Pourquoi ? Partage. Comme toute libéralité, la donation-partage entraîne une dépossession…
Régime fiscal ayant pour objet de favoriser la transmission d’entreprise en offrant un abattement de 75 % sur…
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec pour objectif de supprimer le décalage d’un an…
Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs…
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard…
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts…
Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses opérations de LBO laissant place à une concurrence acharnée entre…
C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder…
La notion de gouvernance est très souvent utilisée à la seule fin d’évoquer la relation dirigeants/actionnaires. Or, la…
La gouvernance d’entreprise n’est pas seulement un instrument pour la bonne conduite de l’entreprise et de ses affaires.…
Quelle définition donner à la gouvernance ? Julie Cittadini : La gouvernance regroupe plusieurs…
En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
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Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.Quelle est selon…
L’ISF a vécu. Place à l’IFI, un nouvel impôt à l’architecture proche de l’ISF mais à l’assiette limitée aux seuls biens…
L’IFI se substitue à l’ISF. Au-delà du changement d’acronyme c’est une profonde réforme d’ensemble qui s’est opérée au 1er…
La Loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par le nouvel impôt…
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